Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 35
19e année
10 février 1976



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n 274/76 de la Commission, du 9 février 1976, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

  

Règlement (CEE) n 275/76 de la Commission, du 9 février 1976, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

  

Règlement (CEE) n 276/76 de la Commission, du 9 février 1976, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

5

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Commission

  

76/185/CECA:

 
 

*

Décision de la Commission, du 29 octobre 1975, adoptant des mesures conservatoires concernant le National Coal Board, la National Smokeless Fuels Ltd et la National Carbonizing Company Ltd

6

  

76/186/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 29 janvier 1976, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n 1841/75

10

  

76/187/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 29 janvier 1976, de ne pas donner suite aux offres déposées pour l'exportation de froment dur le 29 janvier 1976 dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n 3276/75

11

  

76/188/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 29 janvier 1976, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation de froment tendre dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n 3335/75

12

  

76/189/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 29 janvier 1976, relative à la fixation de la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée dans le règlement (CEE) n 3336/75

13

 
  

Rectificatifs

 
 

*

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2731/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, fixant les qualités types du froment tendre, du seigle, de l' orge, du maïs et du froment dur

14

 

*

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2751/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant dérogation au règlement (CEE) n° 1693/72 en ce qui concerne les procédures de mobilisation de l' aide alimentaire en faveur des pays du Sahel

14

 

*

RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2752/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant dérogation au règlement (CEE) n° 1693/72 en ce qui concerne les procédures de mobilisation de l' aide alimentaire en faveur des pays du Sahel et de l' Éthiopie

14

 

*

RECTIFICATIF A :#Règlement (CEE) n° 3145/75 du Conseil, du 24 novembre 1975, portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits textiles, des positions 55.05 et 55.09 et de la sous-position EX 58.01 A du tarif douanier commun, en provenance de Turquie (année 1976)

15




FR


Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.